DG PROCESS accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel et au respect des dispositions légales en vigueur en la matière.
Cette politique de protection de la vie privée (ci-après la « Politique ») a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète aux personnes (« vous », « vos », « votre ») sur les traitements de données personnelles vous concernant et mis en œuvre par DG PROCESS en qualité de responsable de traitement.
Cette politique couvre les traitements réalisés dans le cadre de :
Pour l’ensemble de ces traitements, DG PROCESS est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et agit ainsi en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
Dans cette Politique, « DG PROCESS », « nous », « notre » et « nos » font référence à :
DG PROCESS, Société par Actions Simplifiée au Capital de 20.000,00€ dont le siège est situé 1305 Route de Lozanne – ZA des grandes Terres 69380 Dommartin, France, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 824 825 210 et représentée par M Stéphane GUILLARME en qualité de Président et de Damien DUMONT en qualité de Directeur Général.
Vous pouvez trouver l’ensemble des informations relatives à la société DG PROCESS sur notre page mentions légales.
DG PROCESS veille pour chaque traitement au respect des principes fondamentaux en matière de protection des données. Cette section vous informe sur les généralités applicables à l’ensemble des traitements couverts par cette politique. La section II détaille, pour chaque traitement, les conditions et modalités spécifiques de mise en œuvre du traitement.
Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique le(s) objectif(s) du recueil de ces données ainsi que le(s) destinataire(s) des données.
Les données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, DG PROCESS ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d'améliorer nos communications et services à votre égard.
Nous ne partageons jamais vos données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.
Chaque section dédiée à un traitement détaille les destinataires interne ayant vocation à accéder et traiter les données concernées. Les données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions (sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs, etc.).
Nous n’autorisons ces prestataires à utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales et nous nous efforçons de veiller à ce que vos données personnelles soient protégées en permanence. DG PROCESS pourra également être amenée à communiquer à des tiers vos données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.
Tous ces tiers peuvent provenir de pays faisant ou non partie de l’Union européenne (« UE »), notamment de pays qui n’offrent pas le même degré de protection des données que votre pays de résidence. Dans un tel cas et dans la mesure requise par les lois applicables, nous ferons en sorte :
DG PROCESS s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, l'altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, DG PROCESS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).
Les services et évènements de DG PROCESS ne sont pas destinés aux mineurs. Aussi, nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des données personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de la responsabilité parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces données personnelles de nos serveurs et/ou de ceux de nos prestataires.
Lorsque vous naviguez sur le site de DG PROCESS , vous pouvez être amené(e) à faire une demande de contact via le formulaire « Contact ».
Dans le cadre de ces activités, et sur la base de votre consentement que vous manifestez en acceptant en soumettant la demande de contact, DG PROCESS traite et conserve les données personnelles vous concernant suivantes pour répondre à votre demande de contact : les informations fournies sur le formulaire à savoir votre identité, vos coordonnées de contact et, le cas échéant le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de nos échanges. Ces données sont traitées par le service concerné par votre demande le temps nécessaire pour vous répondre.
Dans les deux cas, et en fonction de votre demande et de la teneur de nos échanges, les données ainsi collectées sont susceptibles d’être utilisées pour d’autres finalités telles que la gestion d’une demande de devis ou d’une inscription à une formation ; ces traitements sont alors soumis aux conditions et modalités y afférent.
Nous vous indiquons également que nous faisons des statistiques anonymes sur la fréquentation du site de DG PROCESS, lesquels ne nous permettent pas de vous identifier.
DG PROCESS collecte et utilise les données d’identification et les coordonnées professionnelles des personnes référentes chez les prospects et clients à des fins de promotion des services et évènements de DG PROCESS.
Ces données sont traitées et conservées à cette fin par le service commercial de DG PROCESS, sous réserve d’une demande de désabonnement :
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de DG PROCESS à promouvoir ses activités. Vous pouvez vous opposer à recevoir notre lettre d’information à tout moment et sans justification, en cliquant sur le lien de désabonnement intégré dans le mail ou en signalant votre opposition directement via les moyens de contact identifiés au point 3.
DG PROCESS est également amené à des traiter des données personnelles vous concernant lorsque :
Dans ce contexte, DG PROCESS va collecter des informations relatives :
Ces données sont destinées, en tant que de besoin, aux collaborateurs en charge du suivi de la relation commerciale et/ou du partenariat, de la comptabilité/facturation et aux collaborateurs des services impliqués par la demande/le contrat. Elles sont collectées et conservées :
Vos coordonnées de contact sont également susceptibles d’être utilisées afin de vous envoyer la Newsletter de DG PROCESS sur les services et évènements de DG PROCESS . Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la section b) « Traitement(s) réalisé(s) à des fins de promotion des services et évènements de DG PROCESS ».
DG PROCESS est amené à des traiter des données personnelles vous concernant lorsque vous soumettez une candidature spontanée ou que vous postulez à une annonce postée par DG PROCESS (via l’espace « Contact » du site de DG PROCESS ou une plateforme de mise en relation comme Indeed).
Dans ce contexte, des données personnelles vous concernant sont collectées :
Les données collectées sont les suivantes: nom, prénom, adresse email, téléphone, expériences professionnelles ainsi que toutes les informations que vous nous communiquez via la transmission de votre candidature et/ou de votre curriculum vitae et/ou des entretiens : photo, compétences, niveau d’étude, langues parlées, prétentions salariales, adresse personnelle, loisirs, situation familiale etc.
Si vous nous communiquez les coordonnées d’une référence, il vous incombe de vous assurer que celle-ci en est informée et vous a donné son accord. Ces données ne sont collectées et conservées que dans le cadre de la gestion de votre candidature, sur la base de l’intérêt légitime de DG PROCESS et/ou de votre consentement et ne sont utilisées à aucune autre fin, commerciale notamment.
Elles sont conservées :
Vos données personnelles seront dans tous les cas détruites sur simple demande de votre part (voir la section sur les modalités de contact du DPO), dans un délai maximum de 1 mois à compter de votre demande. Ces données sont traitées par les collaborateurs en charge du recrutement au sein de DG PROCESS uniquement et, de manière incidente, pour des raisons techniques et logistiques, aux sous- traitants de DG PROCESS .
Vous êtes titulaire d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données à caractère personnel vous concernant et qui font l’objet d’un traitement par DG PROCESS. Vous pouvez aussi en demander la limitation et vous opposer à leur traitement. Lorsque vous exercez vos droits, DG PROCESS traite vos données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, laquelle est conservée un (1) an.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par DG PROCESS, vous pouvez nous contacter en accompagnant votre demande d’une copie d’un titre d’identité comportant votre signature (carte d’identité, passeport) :
Vous pouvez exercer votre droit d’opposition à recevoir notre lettre d’information à tout moment et sans justification, en cliquant sur le lien de désabonnement intégré dans le mail ou en signalant votre opposition directement via les moyens de contact ci-dessus identifiés.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont DG PROCESS collecte et traite vos données.
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